Retrait de points.

[sml]

Je sais pas si j'en aurais assez pour m'engrainer dans ce genre de procédure !

De mon coté j'en ai une en cours, après que quelqu'un s'est fait flasher avec ma moto alors que je ne pouvais matériellement pas être au guidon (je bossais à plusieurs centaines de km de là au même instant). Procédure entamée en février, toujours pas close. A suivre.

[leglaude]

J'ai déjà essayé et j'avais trouvé ça hyper mou,tout le reste me convenais...c'est justement parce que je n'ai pas roulé depuis en moment que je me dis que ça devrais suffire...

Vous faites chier bordel!!!!!!!!!!

une ducati ça s'essaye avec une bonne démul ! avec une couronne plus grande de 2 dents tu aurais eu une autre regard sur le moteur !

[leglaude]

De mon coté j'en ai une en cours, après que quelqu'un s'est fait flasher avec ma moto alors que je ne pouvais matériellement pas être au guidon (je bossais à plusieurs centaines de km de là au même instant). Procédure entamée en février, toujours pas close. A suivre.

bah ils ont engorger les tribunaux avec ça ! bien fait pour eux !

[dragon_a_lunette]

bah ils ont engorger les tribunaux avec ça ! bien fait pour eux !

Pourquoi tu dis ça ... un an pour passer au tribunal, c'est honnête...

[leglaude]

Pourquoi tu dis ça ... un an pour passer au tribunal, c'est honnête...

chez moi il y a 2 ans et demi de retard !

[sml]

Pas dit que j'aie besoin d'aller jusque là.

A la demande de l'Officier du Ministère Public (le Tribunal quoi) j'ai été entendu par les Gendarme. Ils ont recueilli ma déposition, qu'ils ont fait suivre à l'OMP qui décidera de classer l'affaire, ou pas.

Et c'est seulement s'ils décident de poursuivre la procédure que je serai convoqué.

Mais dans le cas d'un motard (non identifiable), avec une attestation de l'employeur justifiant ma présence loin des lieux de l'infraction au moment où celle-ci a eu lieu, et avec une moto qui n'est pas assurée en "conduite exclusive" (et que je suis donc susceptible de prêter, comme je leur ai expliqué, et comme noté sur la déposition), je doute qu'ils donnent suite.

Pour mémoire, 71 retenu au lieu de 50, 90€ d'amende, et 2 points encourus.

[thierry1000s]

Pour mémoire, 71 retenu au lieu de 50, 90€ d'amende, et 2 points encourus.

Si t'es pas trop limite avec les points, moi pour 90 euros, j'aurais laissé pisser.
Maintenant, s'il t'en manque déjà pas mal...

[sml]

Si t'es pas trop limite avec les points, moi pour 90 euros, j'aurais laissé pisser.
Maintenant, s'il t'en manque déjà pas mal...

Il m'en reste 10.

Ce n'est pas un problème de sous.
Je ne conteste pas le fait que ce soit bien ma moto sur la photo.
Les 90€, je leur dois, au titre du "propriétaire payeur", et je m'en acquitterai.

Par contre ce n'était pas moi dessus, alors je refuse qu'on me retire 2 points sur mon permis alors que je ne suis pas pas l'auteur de l'infraction.

[leglaude]

Il m'en reste 10.

Ce n'est pas un problème de sous.
Je ne conteste pas le fait que ce soit bien ma moto sur la photo.
Les 90€, je leur dois, au titre du "propriétaire payeur", et je m'en acquitterai.

Par contre ce n'était pas moi dessus, alors je refuse qu'on me retire 2 points sur mon permis alors que je ne suis pas pas l'auteur de l'infraction.

tout à fait d'accord ! voilà pourquoi il faut interdire les radars automatiques ! c'est une aberation ce truc ! ils font des photos et après c'est à toi de prouver ton innocence alors qu'au radar avec arrestation juste après c'est plus pédagogique et plus rapide et efficace et pas de discutions possibles ailleurs que sur place .

[goeland_]

peux tu citer tes sources STP

http://www.nouvelordremondial.cc/2011/0 ... eologique/" onclick="window.open(this.href);return false;

[cobraKiller]

moi? mais j 'ai rien dis encore!

[sml]

Toutafé.

Ca demande un peu de temps et de ronds, mais, dans le principe, tu peux très bien :

- contester le PV (il faut donc payer l'amende majorée)
- remplir le formulaire adéquat et expliquer que tu n'étais pas au guidon au moment des faits
- ne pas pouvoir (/vouloir) nommer qui pouvait bien tenir le guidon.

Et garder cette ligne de conduite tout au long de la procédure.
A moins que la photo ne t'identifie formellement (auquel cas tu peux risquer jusqu'à 750€ pour fausse déclaration), les points ne te seront pas retirés à l'issue de la procédure.

Par contre, tu restes pécuniairement responsable et tu seras tenu de payer l'amende (forfaitaire non majorée, tu pourras donc demander le remboursement de la majoration versée en début de procédure).

Ce n'est pas 'simple' ni anodin, mais c'est parfaitement légal.

Petit UP pour corriger un point important....

A l'issue de la procédure, tes points ne te sont effectivement pas retirés, par contre le montant de l'amende est fixée par le juge. Et elle est (systématiquement) supérieure à l'amende forfaitaire. Donc tout ça n'est pas gratuit au final.

Je viens d'en faire les frais (c'est le cas de le dire).

72 pour 50. => 90€ et 2 points réclamés.

A l'issue de la procédure : 0 points et.... 250€ !!! Gloups.
Si j'aurais su, pas sûr que j'aurais venu.. D'autant que ce n'était même pas moi sur la bécane !! Je n'ai pas voulu dénoncer mon mécano, mais je ne pensais pas que la facture serait aussi salée....

[Burnout]

plus cher qu'une stage de récuperation de points dis donc ...

[Dragon]

Petit UP pour corriger un point important....

A l'issue de la procédure, tes points ne te sont effectivement pas retirés, par contre le montant de l'amende est fixée par le juge. Et elle est (systématiquement) supérieure à l'amende forfaitaire. Donc tout ça n'est pas gratuit au final.

Je viens d'en faire les frais (c'est le cas de le dire).

72 pour 50. => 90€ et 2 points réclamés.

A l'issue de la procédure : 0 points et.... 250€ !!! Gloups.
Si j'aurais su, pas sûr que j'aurais venu.. D'autant que ce n'était même pas moi sur la bécane !! Je n'ai pas voulu dénoncer mon mécano, mais je ne pensais pas que la facture serait aussi salée....

Le juge peut être plus retord que ça. Un pote a eu 400€ d'amende ET 4 mois de retrait

[sml]

Le juge peut être plus retord que ça. Un pote a eu 400€ d'amende ET 4 mois de retrait

Euh, le retrait, c'est sous réserve que tu sois effectivement l'auteur de l'infraction.
Ce que j'ai formellement contesté, attestation de l'employeur (j'étais ailleurs au moment des faits) à l'appui. Par contre j'ai été jugé pécuniairement responsable (normal), mais je pensais m'en tirer pour 90€, pas 250