Cette loi a été votée par le Sénat en 2ème lecture le 15 juillet... Il ne manque plus que la promulgation (sauf s'il y a une commission mixte paritaire avant ou alors une saisine du Conseil Constitutionnel, mais c'est peu probable)...
Pour une loi de transposition qui aurait dû intervenir en 1998 au plus tard, je trouve que c'est du n'importe quoi.........................
Et encore une loi sympas qui arrive
ça veut dire que c'est passé?
le pire ds l'histoire c'est que ce sont les grosses majors kom universal ki se plaignent alors kils se font déjà un fric monstre sur notre dos
pis le truc ki énerve bien, c'est les FAI qui te proposent des offres tjs + haut débit... alors que tout le monde y compris eux savent très bien ke le haut et très haut débit ne servent po à surfer ms uniquement à d/l!!
paske pr avoir vu tourner une 128k chez ma mère et ma freebox full à lyon, jvois po une énorme différence d'affichage de page web.
(normal ça dépend des serveurs en face aussi
)
enfin vive le capitalisme
le pire ds l'histoire c'est que ce sont les grosses majors kom universal ki se plaignent alors kils se font déjà un fric monstre sur notre dos
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(normal ça dépend des serveurs en face aussi
)enfin vive le capitalisme
Je penche, donc je suis
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Crunchy
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mop a écrit :Cette loi a été votée par le Sénat en 2ème lecture le 15 juillet... Il ne manque plus que la promulgation (sauf s'il y a une commission mixte paritaire avant ou alors une saisine du Conseil Constitutionnel, mais c'est peu probable)...
Pour une loi de transposition qui aurait dû intervenir en 1998 au plus tard, je trouve que c'est du n'importe quoi.........................
qq a une aspirine
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Ludilou
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- Inscription : 03 juil. 2004 18:22
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VTwinator, tu confond pas avec la loi pour la confiance en l'économie numérique par hasard?? Parce que la future loi sur la protection des données à caractère personnel (la refonte de la loi de 1978 dite Informatique et Liberté) ne parle ni des FAI ni Des droits d'auteur...
La loi dont on parle n'est pas encore en vigueur car elle n'est pas parue au Journal Officiel. Mais normalement, ça ne saurait tarder...
Et cette loi n'est pas si mauvaise que ça...
Etes vous tueur en série? Pratiquez vous le grand banditisme? Etes- vous terroriste?
Si la réponse est NON, alors, n'ayez crainte, les Renseignements géréraux n'ont que faire de votre existence ! Alors il ne setrt à rien de s'insurger contre les mesures prises à cet égard.
Quant à la CNIL, elle verra son pouvoir a posteriori accru et elle pourra donner des sancitons plus fortes qu'avant. Exemple : pour une entreprise, se prendre un avertissement par la CNIL et voir cet avertissement publié, jpe vous dire que c'est catastrophique pour l'image de marque... Alors les entreprises vont se tenir à carreau je pense... Et le pouvoir d'investigation de la CNIL demeure.....
De plus, aujourd'hui, avec la loi de 1978, les entreprises, à 99% ignoraient la loi ! Alors la nouvelle loi ne va rien changer par rapport à avant, du moins pour le commun des mortels.
La loi dont on parle n'est pas encore en vigueur car elle n'est pas parue au Journal Officiel. Mais normalement, ça ne saurait tarder...
Et cette loi n'est pas si mauvaise que ça...
Etes vous tueur en série? Pratiquez vous le grand banditisme? Etes- vous terroriste?
Si la réponse est NON, alors, n'ayez crainte, les Renseignements géréraux n'ont que faire de votre existence ! Alors il ne setrt à rien de s'insurger contre les mesures prises à cet égard.
Quant à la CNIL, elle verra son pouvoir a posteriori accru et elle pourra donner des sancitons plus fortes qu'avant. Exemple : pour une entreprise, se prendre un avertissement par la CNIL et voir cet avertissement publié, jpe vous dire que c'est catastrophique pour l'image de marque... Alors les entreprises vont se tenir à carreau je pense... Et le pouvoir d'investigation de la CNIL demeure.....
De plus, aujourd'hui, avec la loi de 1978, les entreprises, à 99% ignoraient la loi ! Alors la nouvelle loi ne va rien changer par rapport à avant, du moins pour le commun des mortels.
