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Publié : 20 juil. 2004 09:18
par mop
Cette loi a été votée par le Sénat en 2ème lecture le 15 juillet... Il ne manque plus que la promulgation (sauf s'il y a une commission mixte paritaire avant ou alors une saisine du Conseil Constitutionnel, mais c'est peu probable)...
Pour une loi de transposition qui aurait dû intervenir en 1998 au plus tard, je trouve que c'est du n'importe quoi.........................
Publié : 20 juil. 2004 09:20
par Ludilou
le message précédent était de moi...........................
Mais je bosse sur l'ordi de MoP, alors voilà ce qui arrive des fois !
Mop?

Publié : 20 juil. 2004 11:51
par VTwinator
ça veut dire que c'est passé?
le pire ds l'histoire c'est que ce sont les grosses majors kom universal ki se plaignent alors kils se font déjà un fric monstre sur notre dos
pis le truc ki énerve bien, c'est les FAI qui te proposent des offres tjs + haut débit... alors que tout le monde y compris eux savent très bien ke le haut et très haut débit ne servent po à surfer ms uniquement à d/l!!
paske pr avoir vu tourner une 128k chez ma mère et ma freebox full à lyon, jvois po une énorme différence d'affichage de page web.
(normal ça dépend des serveurs en face aussi

)
enfin vive le capitalisme

Publié : 20 juil. 2004 12:32
par artkore
Ludilou a écrit :le message précédent était de moi...........................
Mais je bosse sur l'ordi de MoP, alors voilà ce qui arrive des fois !
Mop?

c'est ti pas mimi ca

Publié : 20 juil. 2004 13:06
par Crunchy
mop a écrit :Cette loi a été votée par le Sénat en 2ème lecture le 15 juillet... Il ne manque plus que la promulgation (sauf s'il y a une commission mixte paritaire avant ou alors une saisine du Conseil Constitutionnel, mais c'est peu probable)...
Pour une loi de transposition qui aurait dû intervenir en 1998 au plus tard, je trouve que c'est du n'importe quoi.........................
qq a une aspirine
Publié : 20 juil. 2004 13:57
par Ludilou
VTwinator, tu confond pas avec la loi pour la confiance en l'économie numérique par hasard?? Parce que la future loi sur la protection des données à caractère personnel (la refonte de la loi de 1978 dite Informatique et Liberté) ne parle ni des FAI ni Des droits d'auteur...
La loi dont on parle n'est pas encore en vigueur car elle n'est pas parue au Journal Officiel. Mais normalement, ça ne saurait tarder...
Et cette loi n'est pas si mauvaise que ça...
Etes vous tueur en série? Pratiquez vous le grand banditisme? Etes- vous terroriste?
Si la réponse est NON, alors, n'ayez crainte, les Renseignements géréraux n'ont que faire de votre existence ! Alors il ne setrt à rien de s'insurger contre les mesures prises à cet égard.
Quant à la CNIL, elle verra son pouvoir a posteriori accru et elle pourra donner des sancitons plus fortes qu'avant. Exemple : pour une entreprise, se prendre un avertissement par la CNIL et voir cet avertissement publié, jpe vous dire que c'est catastrophique pour l'image de marque... Alors les entreprises vont se tenir à carreau je pense... Et le pouvoir d'investigation de la CNIL demeure.....
De plus, aujourd'hui, avec la loi de 1978, les entreprises, à 99% ignoraient la loi ! Alors la nouvelle loi ne va rien changer par rapport à avant, du moins pour le commun des mortels.
Publié : 20 juil. 2004 14:03
par artkore
Publié : 20 juil. 2004 14:04
par Ludilou
QUOI ??
Publié : 20 juil. 2004 14:07
par leglaude
Publié : 20 juil. 2004 14:08
par artkore
bin rien pkoa ?
Publié : 20 juil. 2004 14:10
par Ludilou
Bin je sais pas moi, tu fais des yeux bizarre...

Alors je m'inquiète !
Publié : 20 juil. 2004 14:11
par Ludilou
Et j'ai besoin d'une aspirine moi aussi, parce que cte loi, jlé lue en entier ce matin et que ça fait quand même 40 pages! mdrrrr enfin non, pas mdr du tout, en fait !
Publié : 20 juil. 2004 14:14
par artkore
Ludilou a écrit :Et j'ai besoin d'une aspirine moi aussi, parce que cte loi, jlé lue en entier ce matin et que ça fait quand même 40 pages! mdrrrr enfin non, pas mdr du tout, en fait !
vais leur apprendre a faire des resumés moi, j'etais en champion pour ca a l'ecole

Publié : 20 juil. 2004 14:17
par leglaude
Publié : 20 juil. 2004 14:19
par artkore
Messieurs, il y a 3 lettres a retenir : IDC
"Introduction, Developpement, Conclusion"